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5 avril 2026

Acceptation des conditions

L'utilisation du site implique l'acceptation complète des présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, les modifications prenant effet dès leur publication en ligne.

Définitions

Les termes suivants ont les significations indiquées:

• Site: désigne l'ensemble des pages et services accessibles à l'adresse crivoarico.world et ses sous-domaines, incluant tous les contenus et fonctionnalités proposés
• Utilisateur: toute personne physique ou morale accédant au site et utilisant les services proposés, qu'elle soit enregistrée ou visiteur simple
• Contenu: ensemble des informations, textes, images, vidéos et autres éléments publiés sur le site par nous ou nos partenaires autorisés
• Services: fonctionnalités et prestations proposées via le site incluant l'accès aux contenus, les formations et les outils mis à disposition

Utilisation des services

Les services sont fournis tels quels sans garantie de résultats spécifiques. Vous reconnaissez que les résultats peuvent varier selon votre engagement et votre contexte professionnel. Nous nous efforçons de maintenir le site accessible en permanence mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue.

Éligibilité

Vous devez être âgé d'au moins dix-huit ans pour utiliser nos services. En utilisant le site, vous déclarez avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter selon les lois françaises applicables.

Les mineurs doivent obtenir l'autorisation parentale avant utilisation

Responsabilités de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à:

• Fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription ou de vos demandes de contact via nos formulaires
• Utiliser le site conformément aux lois applicables et aux présentes conditions sans porter atteinte aux droits de tiers
• Ne pas tenter d'accéder aux parties non publiques du site ou de perturber le fonctionnement des systèmes informatiques
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion si vous créez un compte utilisateur sur la plateforme

Utilisations interdites

Les actions suivantes sont strictement interdites:

• Utiliser le site à des fins illégales ou pour promouvoir des activités illicites contraires aux lois françaises
• Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement explicite et éclairé préalable
• Diffuser des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible susceptible d'endommager les systèmes informatiques
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité ou déclarer faussement une affiliation avec une organisation
• Reproduire, dupliquer ou copier le contenu du site à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site, incluant textes, images, logos, graphiques et logiciels, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle français et internationaux. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. Vous pouvez consulter les contenus pour votre usage personnel mais toute utilisation commerciale nécessite notre autorisation écrite préalable.

Contenu utilisateur

Si vous soumettez du contenu via nos formulaires ou services interactifs, vous conservez vos droits de propriété mais nous accordez une licence pour utiliser ce contenu dans le cadre de nos services. Vous garantissez détenir tous les droits nécessaires sur le contenu soumis.

Protection des données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité conforme au RGPD. Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services et les protégeons selon les meilleures pratiques de sécurité. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles à tout moment. Politique de confidentialité

Limitation de responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité concernant:

Limitation de garantie

Les services sont fournis en l'état sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toutes garanties concernant la disponibilité, la sécurité ou l'absence d'erreurs du site.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager notre responsabilité contre toute réclamation résultant de votre utilisation du site en violation des présentes conditions ou des droits de tiers. Cette obligation couvre les frais juridiques raisonnables engagés.

Résolution des litiges

En cas de litige, les dispositions suivantes s'appliquent:

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français selon les règles de compétence territoriale applicables.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès au site à tout moment en cas de violation des présentes conditions, sans préavis ni indemnité. Les dispositions qui par nature doivent survivre à la résiliation restent en vigueur.

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment pour refléter les changements de nos services ou obligations légales. Les modifications substantielles seront communiquées par notification sur le site ou par email aux utilisateurs enregistrés.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide d'effet équivalent.

Intégralité de l'accord

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation du site, remplaçant tous accords antérieurs écrits ou oraux. Aucune modification ne sera valable sans accord écrit de notre part.

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